Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Snowfall Studio
Snowfall Studio – Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
SIREN : 941 815 581 – TVA intracommunautaire : FR06941815581
Siège social : 660 Avenue du 15e Corps, 83200 TOULON
Dirigeants : Alexandre HANOT & Ronan CADIOU
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles
entre Snowfall Studio et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de
communication digitale, comprenant notamment la création de sites internet, le
référencement, la gestion de la communication visuelle, le marketing en ligne et les services
associés.
2. Services
Snowfall Studio propose des prestations sur mesure, incluant (sans que cette liste soit
exhaustive) :
- Création de sites web vitrines et e-commerce
- Référencement SEO
- Gestion de campagnes Google Ads
- Création d’identités visuelles, motion design, contenus graphiques
- Community management
- Prises de vues photo et vidéo professionnelles
- Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé et validé par le client.
3. Devis et commande
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
La commande est réputée ferme dès validation écrite (signature ou accord par e-mail) et, le
cas échéant, versement de l’acompte indiqué.
4. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable selon le régime en vigueur.
Sauf disposition contraire spécifiée dans le devis :
- 50 % d’acompte est demandé à la commande
- Le solde est dû à la livraison de la prestation
Le paiement se fait exclusivement par virement bancaire. Toute prestation ou modification
hors périmètre du devis initial donnera lieu à une facturation complémentaire.
Soucieux de s’adapter à sa clientèle, Snowfall Studio se réserve la possibilité de proposer
des modalités de paiement alternatives, sur demande, lorsque cela peut faciliter la
collaboration.
5. Délais d’exécution
Les délais sont indiqués dans le devis et prennent effet à réception de l’acompte et des
éléments nécessaires à la réalisation de la mission.
Snowfall Studio s’engage à les respecter dans la mesure du possible, hors cas de force
majeure ou de retard imputable au client.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir dans les délais les informations, contenus, documents et
validations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Il garantit la licéité des éléments transmis (textes, images, vidéos, etc.).
7. Responsabilité
Snowfall Studio s’engage à exécuter ses prestations dans les règles de l’art et avec
diligence.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, des pertes de
données ou un usage inadéquat des livrables par le client ou un tiers.
8. Livraison et validation
Une fois la prestation livrée, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour signaler
par écrit toute non-conformité ou réserve. En l’absence de retour passé ce délai, la prestation est considérée comme validée sans
réserve.
9. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à hauteur de trois fois le taux
d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement.
10. Résiliation pour manquement
En cas de non-respect des engagements du client (notamment en cas de non-paiement ou
d’absence de coopération), Snowfall Studio pourra suspendre ou résilier la collaboration
après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
L’acompte versé reste acquis à titre de dédommagement.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations réalisées par Snowfall Studio dans le cadre de ses missions (logos,
textes, visuels, sites web, etc.) sont la propriété exclusive du client une fois le devis
intégralement réglé.
Avant règlement intégral, les droits restent la propriété de Snowfall Studio.
12. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées durant la
collaboration, sauf si celles-ci sont déjà publiques ou doivent l’être par obligation légale.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement dû à un
cas de force majeure (grève, panne réseau, catastrophe naturelle, pandémie…).
14. Prestations mensuelles sans engagement
Snowfall Studio propose des prestations mensuelles (maintenance, accompagnement SEO,
suivi marketing…) sans engagement de durée.
Les modalités sont les suivantes :
- Une facture est émise le 1er de chaque mois
- Le paiement doit intervenir entre le 1er et le 5 du mois
- En cas de retard, les pénalités mentionnées à l’article 9 s’appliquent
- En cas de deux retards consécutifs, Snowfall Studio se réserve le droit de mettre en place un mandat de prélèvement SEPA afin de garantir la régularité des paiements
- Tout mois commencé est dû
Le client peut mettre fin à l’accompagnement mensuel à tout moment, sans justification, par
simple e-mail envoyé avant le 1er du mois suivant.
Snowfall Studio se réserve également le droit de mettre fin à l’accompagnement mensuel
sans justification, dès la fin du mois en cours.
En cas de non-paiement du mois en cours, Snowfall Studio se réserve le droit de suspendre
l’ensemble des prestations jusqu’à régularisation du solde dû.
15. Sous-traitance
Snowfall Studio peut faire appel à des prestataires externes (développeurs, photographes,
hébergeurs, Community Manager etc.) pour la bonne exécution des prestations.
Le client en est informé et accepte cette possibilité, sous réserve que la qualité du service
reste conforme au devis signé.
16. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai
raisonnable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Toulon, lieu du siège social de
Snowfall Studio.
17. Modification des CGV
Snowfall Studio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente
à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou à défaut, celle
jointe à la dernière facture.